Hervé Morin expose sur les Droits Numériques
Hervé Morin update et expose sur le plateau de techtoc.tv sa Déclaration des Droits Numériques
Un plateau très intéressant pour en connaitre un peu plus sur l’impact politique d’internet
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;
- la Déclaration universelle de 1948 ;
- la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;
- la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques version 2
Article 1er : Réseau Internet
Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement Internet, neutre et ouvert, dans le respect des droits d’autrui.
Article 2 : Identité numérique
Toute personne a le droit de disposer d’au moins une identité numérique.
Article 3 : Vie privée numérique
Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques.
Article 4 : Dignité humaine
Toute personne a droit au respect de sa dignité sur internet.
Article 5 : Propriété numérique
Nul ne peut s’approprier les données numériques d’autrui, sans son consentement libre et éclairé.
Article 6 : Transparence numérique
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations numériques la concernant.
Article 7 : Anonymat numérique
Toute personne a le droit gratuitement d’utiliser des réseaux sans donner son identité.
Article 8 : Droit à l’oubli
Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.
Hervé Morin
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